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Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site kitcloture.com entre Martin Roche, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Kitcloture (« le Vendeur »), et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (« le Client »). La validation d'une commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Martin Roche – Kitcloture
47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
SIRET : 10383976700011
E-mail : contact@kitcloture.com – Téléphone : +33 7 56 97 14 30
Le Vendeur propose à la vente des kits de clôture en aluminium (clôtures occultantes et ajourées à lames horizontales, à sceller ou sur platine) et leurs accessoires. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, matériaux, coloris, contenu du kit) sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent exister selon les écrans. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Il appartient au Client de vérifier, avant commande, que les produits sont adaptés à son terrain et conformes aux règles d'urbanisme locales (PLU, règlement de lotissement, déclaration préalable éventuelle).
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La livraison en France métropolitaine est offerte. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Le Client sélectionne ses produits, vérifie le récapitulatif de sa commande et son prix total, peut corriger d'éventuelles erreurs, puis valide sa commande et procède au paiement. Le contrat est conclu à la réception par le Client de l'e-mail de confirmation de commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.
Le prix est payable comptant en totalité lors de la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens de paiement sécurisés proposés sur la page de paiement. Les données bancaires sont traitées par des prestataires certifiés et ne sont pas conservées par le Vendeur.
Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client, dans un délai de 21 à 28 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Les modalités de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition. En cas de dépassement du délai, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, résoudre la vente par écrit et obtenir le remboursement intégral des sommes versées sous 14 jours (articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation).
Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits. Le Client est invité à vérifier l'état des colis en présence du livreur et à signaler toute anomalie au Vendeur dans les meilleurs délais.
Le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans motif (délai étendu par le Vendeur au-delà du délai légal de 14 jours), en adressant au Vendeur le formulaire figurant en annexe ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact@kitcloture.com ou par courrier. Les produits doivent être renvoyés complets, non montés et non scellés, au plus tard 14 jours après la communication de cette décision. Les frais de retour sont à la charge du Client ; en raison de leur poids et de leurs dimensions, les produits ne peuvent normalement pas être renvoyés par voie postale et leur coût de retour peut être élevé ; une estimation est communiquée sur demande. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation, ce remboursement pouvant être différé jusqu'à la récupération des produits ou la preuve de leur expédition. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Indépendamment du droit de rétractation et de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Garantie légale de conformité : le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie, sans avoir à prouver l'existence du défaut, celui-ci étant présumé exister au moment de la délivrance. Le Client a droit à la réparation ou au remplacement du bien sans frais dans un délai de 30 jours suivant sa demande, et sans inconvénient majeur. Si la réparation ou le remplacement est impossible, ou en cas de refus ou d'échec, le Client a droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat avec remboursement intégral contre restitution du bien. Le Client a également droit à une réduction de prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut est si grave qu'il justifie une telle mesure immédiate. Toute réparation sous garantie prolonge la garantie de six mois. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de cette garantie encourt une amende civile pouvant aller jusqu'à 300 000 €.
Garantie des vices cachés : le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (article 1644 du Code civil).
Pour mettre en œuvre une garantie, le Client contacte le Vendeur à contact@kitcloture.com en joignant son numéro de commande et des photos du défaut. Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une pose non conforme aux instructions, d'une mauvaise utilisation, d'un défaut d'entretien ou de l'usure normale.
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le Client peut exercer ses droits à contact@kitcloture.com.
Tous les contenus du Site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Toute réclamation peut être adressée au service client à contact@kitcloture.com ou au 47 rue Vivienne, 75002 Paris. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en langue française. À défaut de résolution amiable, les litiges seront portés devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Kitcloture – Martin Roche, 47 rue Vivienne, 75002 Paris – contact@kitcloture.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le : ………………… / reçu le : …………………
– Numéro de commande : …………………
– Nom du client : …………………
– Adresse du client : …………………
– Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) : …………………
– Date : …………………